Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de ses activités, la société COLLECTIONNEURS est amenée à procéder depuis son Site au traitement de données à caractère personnel vous concernant ("Vous"). Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

 

1 | Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

 

Lorsque vous utilisez notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans la liste ci-dessous:

Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques.
Vous informer des lancements des prochains véhicules en investissement (email, téléphone).
Respecter les obligations légales de vérification d'identité et de compréhension des risques liés à l'investissement (pièce d'identité, adresse, questionnaire d'adéquation).

 

2 | Qui a accès à ces informations ?

 

Les données vous concernant sont traitées par les services internes de COLLECTIONNEURS, et ses partenaires comme Lemonway (bancaire). Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

 

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

 

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

 

Collectionneurs précise que le nom, prénom, date de naissance, et la quote-part détenue par chaque indivisaire seront collectés pour des raisons juridiques, et également visibles sur les annexes des conventions de démembrement et d'indivision par tous les co-indivisaires d'un même véhicule. Cette transparence est essentielle pour la gestion légale des biens en indivision. Nos conventions intègrent un article de confidentialité robuste assurant la protection de ces données personnelles, conformément aux exigences légales.

 

Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

 

3 | Quels sont vos droits ?

 

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :

D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.
De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice….).
De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.
De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant.

 

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

Pour tous les traitements mentionnés au point n°2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par mail à rgpd@collectionneurs.co